Article 1 :

Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

Article 2 : 

Tout membre ayant perdu leur agrément d'assistant maternel, par décision du Conseil Général, se verra contraint de quitter l'association, sans remboursement de sa cotisation.

Article 3 :

Les membres du bureau, pourront refuser le renouvellement d'une adhésion si plusieurs plaintes de parents ont été enregistrées,

pour motif:

     - Secret professionnel non respecté

     - Mise en danger d'un enfant.

Article 4 : 

Le renouvellement d'adhésion pourra être refusé, à tout assistant maternel qui, par ses propos ou ses actes, portera atteinte à la réputation de l'association ou d'un de ses membres.

Article 5 :

Tout membre ayant, au minimum, 3 ans d'ancienneté peut présenter sa candidature lors de l'élection du bureau.

Article 6 :

 Le non-respect de ce règlement intérieur entraînera une exclusion immédiate de l'association, sans remboursement de la cotisation.